Conditions générales de vente

Général

Adresse du siège social
Les Professionnels du Cadre
Route de Pelousey
25115 Pouilley Les Vignes
Siret : 409 786 290 00091
Numéro de TVA : FR88 409 786 290

Coordonnées bancaires
RIB : 10278 01004 00059896114 27 (crédit mutuel de STRASBOURG)
IBAN : FR76 1027 8010 0400 0598 9611 427 BIC : CMCIFR2A (crédit mutuel de STRASBOURG)

Nom et fonction du contact
DEVAUX OLIVIER directeur commercial (France et Europe)

Numéro de téléphone
03.89.06.00.93 choix 01 joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h

Adresse mail
rf.erdacudorp@tcatnoc

Préambule

Le site www.encadrement-sur-mesure.fr est la propriété de la société ‘LES PROFESSIONNELS DU CADRE’ en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Le client est un internaute qui s’est connecté sur le site www.encadrement-sur-mesure.fr et qui désire passer commande d’un produit. Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c‘est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

La réglementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France. Le Client déclare avoir pris connaissance des stipulations suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d’acheter les Produits, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Photos Produits

Commande

Le Client remplit son bon de commande et le transmet en ligne. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant de preuve de la nature, du contenu, et de la date de commande. www.encadrement-sur-mesure.fr confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La commande est enregistrée et pris en compte par la Société à réception de son règlement.

Confirmation de commande

A compter de l’enregistrement de la commande, la Société adresse au Client un e-mail de confirmation. En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande, ce que la Société lui recommande. A compter de l’enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après.

Rupture de stock

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit vient à manquer, pour quelque raison que ce soit (rupture momentanée de stock, arrêt d’un produit par un fabricant…) nous nous réservons le droit en accord avec l’acheteur :

• De l’informer d’un délai plus long et de convenir d’une date de livraison, d’effectuer une livraison partielle avec l’accord de l’acheteur, les frais d’expédition seront à la charge du vendeur.
• De livrer un produit similaire toujours avec l’accord de l’acheteur
• De rembourser sa commande si aucun accord n’est trouvé. Le remboursement sera effectué du montant de la commande sans aucun préjudice dans un délai d’un mois maximum par chèque bancaire.

Déréglages et bugs informatiques

Nos sites sont régulièrement mis à jour par nos programmeurs indépendants. Certains modules pourraient momentanément dysfonctionner. Notre société ne pourrait être tenue responsable. Si l’erreur constatée est supérieure à 50%, ceci mettant en évidence un déréglage manifeste et évident de la commande réellement valorisée, nous bénéficions de la décision d‘annuler celle-ci sans recours et procéderons au remboursement sous 72h.

Délais de livraison

Le délai moyen de livraison varie entre 8 jours et 15 jours ouvrés suivant les produits commandés.
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter OLIVIER DEVAUX au 03.89.06.00.93 choix 01 qui pourra vous donner un délais précis suivant votre demande
Les délais de livraison qui pourraient figurer sur les bons de commande ou tout autre document n’ont qu’une valeur indicative.
Pour votre information, aucune livraison ne sera possible le samedi (uniquement du lundi au vendredi) donc il faut renseigner une adresse de livraison pour laquelle une personne sera présente en semaine pour la réception du colis. Dans le cas où celui-ci devait être dévoyé à une autre adresse que celle renseignée par vos soins, un forfait de 25€ vous sera facturé pour la livraison à une nouvelle adresse.

Vérification du Produit à la réception

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devra être signalée par le Client Nous ne pouvons être tenu responsable lorsqu’un Client a accepté un colis présentant une détérioration importante de nature à abîmer le produit. Il est de son devoir d’émettre des réserves et de refuser le colis. Nos colis sont assurés pendant le transport depuis l’expédition jusqu’à la livraison. Lorsque le colis est accepté par le client, nous n’avons plus aucun recours possible. De ce fait, tout retour de marchandise est à la charge du client en cas de réclamation.
Aucune marchandise ne sera retournée sans notre accord préalable. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la Société en bon état, tel que livré par les soins de la Société, En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé.

Vérification du Produit au déballage

Le client ayant reçu un colis ne présentant aucun défaut apparent, mais s’aperçoit au moment du déballage de la commande, qu’un cadre est abimé ou qu’un verre est brisé(ou autre) , il suffira d’adresser un mail avec photo du produit présentant le défaut ainsi que le numéro de commande et spécifié quel cadre de la commande est abimé (au cas où il y en a plusieurs dans la commande) à rf.erdacudorp@tcatnoc. Le S.A.V ne sera pris en compte qu’à réception de ces éléments, une réponse rapide et efficace sera adressée à l’acheteur avec la marche à suivre.

Pour des raisons de sécurité, le verre d’un cadre cassé suite au transport est automatiquement remplacé par 1 plexi d’épaisseur 2mm (une face normale, une face antireflet) haute qualité.

Retour Produit

Aucun retour de produit ne sera accepté sans un accord écrit de notre part (le colis sera refusé par nos services sans celui-ci)

La demande de retour doit se faire par mail (rf.erdacudorp@tcatnoc). Il faudra rappeler le numéro de commande (une réponse positive ou négative vous sera faite sous 48H vous expliquant la procédure qu’il faudra suivre).

L’article à reprendre doit être intact, complet, emballé à l’identique dans son carton d’origine, à la réception dans nos locaux. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis, pour se rétracter à l’aide du formulaire de rétractation. Le retour des produits pour échange ou remboursement doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation au vendeur. ATTENTION : Uniquement les accessoires peuvent donner lieu à retour, par échange, ou remboursement. Les encadrements (références commençant par "a" et suivi de 5 chiffres. Ex : a74512), passes partout, tirages photos fabriqués à vos mesures dans nos ateliers de BESANCON (mention indiquée sur le détail du produit et au panier, facture… ), ainsi que les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande client ne pourront donner lieu à retour et remboursement. Une demande doit être effectuée via le formulaire de contact de notre site internet avec le formulaire de rétractation, un accusé de réception vous sera transmis.

Les frais de livraison de la commande ne seront pas remboursés et les frais de retour du produit suite à une rétractation restent à la charge du consommateur.

Option sérénité

Si votre commande comporte des cadres avec du verre

Malgré nos emballages renforcés et adaptés pour éviter la casse, un problème de casse lié à la logistique peut toujours se produire

L'option sérénité permet le remplacement à l’identique d’un verre cassé de votre commande lors du déballage de celle-ci (verre normal, verre anti reflet ou verre invisible)

Si cette option non obligatoire n’est pas retenue, tout verre cassé sera remplacé :

• par un plexi normal en cas de casse de verre normal et de verre invisible
• par un plexi anti reflet en cas de casse de verre anti reflet

Le cout forfaitaire de cette option est de 1.50€ TTC quelque soit le nombre de cadres commandés avec du verre dans la commande

Option commande express

• - Commande effectuée avant minuit : départ de nos ateliers, le lendemain
• - Pour les commandes effectuées du jeudi soir après minuit au dimanche soir avant minuit : départ de nos ateliers le lundi
• - Le coût de ce traitement express par nos services est de 20% du montant total de votre commande
• - Le paiement par chèque n'est pas disponible si cette option est activée

ATTENTION : En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée après réception du virement ou envoi d'une copie du virement par vos soins à l'adresse : rf.erdacudorp@tcatnoc Délai de départ de nos ateliers et non de livraison Pour rappel : délai de livraison après expédition : de 1 à 6 jours ouvrés selon le volume et le poids de la commande

INFORMATION : Hors ce service de traitement de commande express, le délai moyen de traitement des commandes est de plus ou moins 8 jours ouvrés (hors acheminement)

Conseil : N'hésitez pas à nous contacter au 39 00 60 98 30 pour vous assurer que le traitement de la commande express soit bien possible avec les produits choisis.

Conditions : Si, exceptionnellement, nous rencontrons un problème de disponibilité du stock pour les produits choisis, et que nous ne sommes pas en mesure de tenir nos engagements, M. Devaux, responsable des ventes France et Europe, vous contactera dès que possible (aux heures de bureau) pour vous proposer un produit similaire (sans majoration de prix) ou une annulation de transaction pour la CB ou un remboursement par PayPal.

Un mail vous informera du départ de votre commande.

IMPORTANT - PRODUIT NON RÉCEPTIONNÉ

Lorsque la commande sera expédiée de nos ateliers, l’acheteur sera informé par mail. Pour information, la durée d‘acheminement de votre palette ou colis est de 4 à 5 jours ouvrés, passé ce délai, merci de nous prévenir par mail (rf.erdacudorp@tcatnoc) ou par téléphone au 39 00 60 98 30 pour nous informer du soucis de la livraison, afin que nos services mettent tout en œuvre la bonne réception des produits commandés. Le transporteur conserve en moyenne un colis non réceptionné durant 10 jours avant de le retourner à l‘expéditeur. Tout colis qui nous sera retourné par le transporteur suite à un manquement de suivis, d’information ou d’absence prolongée de l’acheteur sera réexpédié à ses frais, après avoir réglé par CB, Paypal, virement ou chèque un montant forfaitaire de 45 € correspondant aux frais de réexpédition et de logistique.

Force majeure

La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Licence d’accès au site

Nous vous accordons une licence limitée à l‘accès et à l‘utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n‘êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d‘utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d‘un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les méta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d‘accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l‘encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Intégralité

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.

Litige

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions de ventes, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de ventes devront être portées même en cas de pluralités des défendeurs ou d’appel de garantie devant un Tribunal de commerce, d’instance ou de grande instance.
Conformément à l‘article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=0ca88e8d-4abe-4b17-8577-0d29dac1c5cf ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS